Mentions légales

Alpha Plus Courtage (APC) – SAS au capital de 50000 € – 4, rue de la Banque – BP 30173 – 70003 Vesoul cedex – société de courtage en assurances – RCS 884 539 438 R.C.S. Vesoul – n° ORIAS 20006056 (vérifiable sur www.orias.fr) – Autorité de contrôle : ACPR – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09 – Garantie financière et assurance de Responsabilité civile conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances

Assurima ‐ Société anonyme au capital de 6 200 000 € ‐ Entreprise régie par le Code des Assurances – RCS 481 514 149 Niort – Siège social : 118 avenue de Paris – 79000 Niort

AXA France IARD, Société Anonyme régie par le Code des assurances, au capital de
214 799 030 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
722 057 460

Chubb European Group SE – Entreprise régie par le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 €, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. Chubb European Group SE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.

CFDP Assurances ‐ SA au capital de 1 600 000 € ‐ Entreprise régie par le Code des Assurances ‐ 958 506 156 RCS Lyon ‐ Siège social : 1 Place Francisque Regaud ‐ 69002 LYON CMAM (Caisse meusienne d’assurances mutuelles) ‐ société d’assurances mutuelles à cotisations variables ‐ entreprise régie par le Code des assurances ‐ siège social : 22, rue Nève ‐ BP 40056 ‐ 55001 Bar le Duc cedex

L’EQUITE ‐ Société anonyme au capital de 22 469 320 Euros ‐ Entreprise régie par le Code des Assurances ‐ B 572 084 697 RCS PARIS ‐ Siège social : 2 rue Pillet‐Will 75009 Paris ‐ Société appartenant groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le n°026

Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles (CMAM) : Société d’assurance à forme mutuelle à cotisations variables contre les accidents et autres risques divers. Entreprise privée régie par le code des assurances – Siège social : 22 rue Nève – C.S. 40056 – 55001 BAR LE DUC CEDEX

Mutuelle Alsace Lorraine Jura ‐ Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances ‐ SIRET 77894528700010 – Siège social : 6, bd de l’Europe ‐ B.P. 3169 ‐ 68063 MULHOUSE CEDEX‐ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : N° FR 46 778945287

Laurent CHARRET

OVH ‐ 140, quai Sartel ‐ 59100 ROUBAIX

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